Partage des données
Les données sont partagées uniquement avec les partenaires strictement nécessaires à la gestion des projets ou pour se conformer à la loi.
Prestataires techniques
Seuls les prestataires intervenant sur le site ou la gestion des dossiers accèdent à certaines données, sous contrôle contractuel.
Obligations légales
Nous pouvons transmettre des données si la loi ou une décision judiciaire l’exige.
Statistiques anonymisées
Des données non identifiantes servent à produire des analyses globales.